L'électricité produite par des panneaux photovoltaïques sera rachetée par EDF

Les Tarifs Photovoltaïque mis à jour par l'arrêté du 1 er septembre 2010 :

1. Intégration au bâti

• Bâtiments d'habitation :
  • Neuf    58 c€/kWh si
                        51c€/kWh si > 3kWc
  
  • Bâtiments d'enseignement ou de santé
    • Neuf    37 c€/kWh
    • Existant (+ 2 ans) 51 c€/kWh
    • Bâtiments de bureaux industriels, commerciaux agricoles
      • Neuf    37 c€/kWh
      • Existant (+2 ans) 44 c€/kWh
      
      2. Intégration simplifié au bâti
      • Bâtiments clos et couverts sur toutes las faces latérales    37 c€/kWh
      • Bâtiments non clos et couverts sur toutes les faces latérales   37 c€/kWc
      
      
      3. Autre installations
      • < 250 kWc    27,60 c€/kWh
      • > 250 kWc    E,tre 27,6 c€/kWh et 33,1 c€/kWh (application d'un coefficient selon les régions)
      
      
      
      Par ailleurs, depuis le 1er Janvier 2010, un nouveau dispositif entre en application :
      L'intégration des panneaux solaires au bâti doit respecter de nouvelles règles améliorées. Ceci favorise les solutions d'installation les plus accomplies.
      L'installateur de panneaux devra remettre un certificat "attestant que les ouvrages ont été conçus et réalisés dans le respect de la réglementation et des règles de l'art".
      
      Enfin, les formalités évoluent également puisqu'une simple attestation sur l'honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.  Ceci supprime donc les obligations déclaratives et le certificat délivré par la DRIRE et le DREAL.