L'électricité produite par des panneaux photovoltaïques sera rachetée par EDF au même prix jusqu'en 2012 : c'est assuré.
Les Tarifs Photovoltaïque en 2010 :
- Pour les particuliers avec installation de panneaux solaires intégrés au bâti : 62,2 cents d'Euros par kWh,
- Pour les installations solaires en "intégration simplifiée au bâti" et d'une puissance supérieure à 3 kWc : nouveau tarif de 45 cents d'Euros par kWh,
- Pour les installations de panneaux à même le sol dans les régions les plus ensoleillées : 32,8 cents d'Euros par kWh et pour les régions les moins ensoleillées : 39,4 cents d'Euros par kWh.
Par ailleurs, depuis le 1er Janvier 2010, un nouveau dispositif entre en application :
L'intégration des panneaux solaires au bâti doit respecter de nouvelles règles améliorées. Ceci favorise les solutions d'installation les plus accomplies.
L'installateur de panneaux devra remettre un
certificat "attestant que les ouvrages ont été conçus et réalisés dans le respect de la réglementation et des règles de l'art".
Enfin, les formalités évoluent également puisqu'une simple
attestation sur l'honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable. Ceci supprime donc les obligations déclaratives et le certificat délivré par la DRIRE et le DREAL.
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Jean Marie FRITSCH 15 septembre 2009, 17:54:10
